Politique de confidentialité

Responsable

Inclusive, SAS (Société par actions simplifiée)

Siège social

58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

SIRET

994 970 655 00013

Contact données personnelles

contact@agenceinclusive.fr

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD ; l’adresse ci-dessus est le point de contact unique pour toute question relative à vos données.

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, ainsi que des mesures d’audience. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

1. Formulaire d’audit de bail

Données

Nom, prénom, entreprise, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, objectif du projet, description de votre situation, et les informations relatives à votre bail que vous choisissez de renseigner (échéance, loyer, charges, notes). Le cas échéant, les documents que vous téléversez (bail commercial, quittance de loyer).

Finalité

Répondre à votre demande d’audit, préparer et réaliser l’échange téléphonique, et vous adresser une première analyse de votre situation.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

Documents téléversés : un bail ou une quittance peut contenir des données concernant des tiers (bailleur, signataires, occupants). Nous vous invitons à ne transmettre que les documents nécessaires et à occulter les informations non pertinentes. Ces documents sont utilisés exclusivement pour l’analyse de votre demande.

2. Newsletter (facultative)

Données

Adresse email.

Finalité

Vous adresser occasionnellement des actualités et ressources.

Base légale

Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment en un clic.

3. Mesure d’audience et analyse de navigation

Données

Pages consultées, provenance, type d’appareil et de navigateur, interactions avec la page. Sans votre consentement, ces mesures sont réalisées de façon anonyme, sans cookie et sans conservation de votre adresse IP.

Finalité

Comprendre l’usage du site et en améliorer l’ergonomie. Avec votre consentement uniquement, l’enregistrement de sessions de navigation nous permet d’identifier les points de blocage.

Base légale

Intérêt légitime pour la mesure anonyme (art. 6.1.f) ; votre consentement (art. 6.1.a) pour l’enregistrement de session.

Demande d’audit sans suite

À compléter : durée à confirmer et à appliquer réellement (recommandation : 24 mois à compter du dernier contact, avec une purge effective de la boîte de réception)

Documents téléversés (bail, quittance)

À compléter : durée à confirmer — recommandation : suppression dès la fin de l’analyse ou au plus tard 12 mois après, avec une routine de purge documentée

Relation contractuelle

Durée de la relation, puis archivage selon les obligations légales et comptables applicables (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

Newsletter

Jusqu’au retrait de votre consentement.

Cookies et traceurs

Consentement conservé 6 mois ; données d’audience 25 mois maximum.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Inclusive intervenant sur votre demande, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au EU–US Data Privacy Framework. Notre outil de mesure d’audience est hébergé dans l’Union européenne (Francfort).

Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès aux demandes et aux documents transmis est limité aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les documents que vous téléversez transitent chiffrés et ne sont pas rendus publics.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@agenceinclusive.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les traceurs de mesure d’audience anonyme n’utilisent ni cookie ni adresse IP conservée. L’enregistrement de sessions de navigation n’est activé qu’après votre consentement explicite.

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