Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Inclusive — À compléter : dénomination exacte figurant sur le Kbis (et enseigne commerciale si différente)
- Forme juridique
- SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social
- À compléter : montant du capital social en euros (Kbis)
- Siège social
- 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- RCS
- RCS Paris 994 970 655
- SIRET
- 994 970 655 00013
- Code NAF / APE
- 68.31Z — Agences immobilières
- TVA intracommunautaire
- À compléter : numéro de TVA intracommunautaire
- Téléphone
- À compléter : numéro de téléphone (mention obligatoire)
- Courriel
- contact@agenceinclusive.fr
- Directeur de la publication
- À compléter : nom du directeur de la publication (représentant légal)
Hébergeur
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States
Le nom de domaine est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Activité réglementée — agent immobilier
Inclusive exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Titre professionnel délivré en France.
- Carte professionnelle
- À compléter : numéro de carte professionnelle (carte T « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »), date de délivrance et activités couvertes
- Délivrée par
- À compléter : CCI de délivrance (pour Paris : CCI Paris Île-de-France)
- Garantie financière
- À compléter : nom et adresse du garant et montant de la garantie — ou, si aucun fonds n’est détenu, la mention « ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération »
- Assurance RC professionnelle
- À compléter : assureur, adresse, numéro de police et couverture géographique
Nos conditions de rémunération sont détaillées sur la page Honoraires.
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Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@agenceinclusive.fr.